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Comprendre l'Article 49.3 dans le Budget 2023 (1)

par Midi Libre

Prompt: https://www.midilibre.fr/2022/10/11/budget-2023-de-letat-quest-ce-que-le-493-cette-arme-qui-pourrait-etre-utilisee-par-le-gouvernement-10728445.php Description: 2022-10-11 12:01 UTC Le budget de l'État 2023 est à l'honneur à l'Assemblée nationale, avec la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. Découvrez le fonctionnement, les limites et les implications de cet outil constitutionnel.

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25 novembre 2024 - leparisien

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