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Communication sur l’accès à l’avocat de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli - Mardi 29 Novembre 2011

par assemblee-nationale-fr

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Commission des affaires européennes : accès à l'avocat (communication) ; cycle de Doha (rapport d'information)

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31 décembre 2024 - CNEWS

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