Actu en vidéo

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice - Mercredi 18 octobre 2017
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Jeudi 14 mai 2020
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Mardi 6 novembre 2018
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mardi 30 avril 2019
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mercredi 19 septembre 2018
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Jeudi 14 mai 2020
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit » - Mercredi 24 octobre 2018
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017
Tous publics

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
Tous publics

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021
Tous publics

Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 27 mars 2019
Tous publics

Commission des lois : Protection des données personnelles (suite) - Mercredi 24 janvier 2018
Tous publics

Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire - Mardi 20 juillet 2021
Tous publics

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021
Tous publics

Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mardi 22 octobre 2019
Tous publics

M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - Mardi 8 Juillet 2014
Tous publics

Commission des affaires européennes : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Jeudi 29 novembre 2018
Tous publics

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020
Tous publics

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Mercredi 10 Juillet 2013
Tous publics

Création de missions d'information - Mercredi 18 Juillet 2012

Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux