Actu en vidéo

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022
Tous publics

1ère séance : Lutte contre le mitage forestier en Ile-de-France ; Amélioration lisibilité du droit ; Améliorer la trésorerie des associations ; Coût du foncier et offre de logements ; Points d'accueil pour soins immédiats - Jeudi 28 novembre 2019
Tous publics

Commission des lois : Dispositions du droit électoral - Lundi 9 septembre 2019
Tous publics

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021
Tous publics

Commission des lois : Réforme européenne du droit d’asile - Mercredi 13 novembre 2019
Tous publics

Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 9 novembre 2022
Tous publics

Marie Guévenoux : «Fin mai, nous allons déposer un projet de loi concernant l'abrogation du droit du so»
Tous publics

L'Ecume des jours Bande-annonce
Tous publics

Commission des lois : Garantir le respect du droit à l'image des enfants - Mardi 6 février 2024
Tous publics

Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (suite) - Mercredi 4 avril 2018
Tous publics

L'autorité malienne suspend les activités des partis et associations politiques
Tous publics

Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif - Mercredi 4 avril 2018
Tous publics

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Mardi 29 Avril 2014
Tous publics

Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité - Mercredi 17 janvier 2018
Tous publics

Modernisation et simplification du droit et des procédures - Mercredi 19 Février 2014
Tous publics

"Personne ne quittera les barricades tant que Ianoukovitch sera au pouvoir"
Tous publics

Élisabeth Borne: "Cette proposition de loi est anticonstitutionnelle, personne n'est dupe"
Tous publics

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : une catastrophe selon les plaignants
Tous publics

Retraites: des dizaines de militants de gauche se rassemblent devant l'Assemblée nationale
Tous publics

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charrasse, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République - Mercredi 24 Février 2010
Tous publics

Réforme de l’ISF : "Une tranche d’impôt supplémentaire à 45 %" demande Arthuis
Tous publics

Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale - Mercredi 24 Février 2010
Tous publics

En commission des Affaires sociales, les députés votent la suppression de l'article abrogeant la retraite à 64 ans
Tous publics

En Séance : Abrogation du conseiller territorial

« Mbappé, je le trouve perdu sur le terrain » - Foot - ESP - Real Madrid

28 novembre 2024 - lequipe

Liens commerciaux