par Assemblée nationale
Commission des lois : Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
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![[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale](http://media3.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2FRTuyU1bp7nPJNF2Kp%2Fquestions-sur-projet-de-loi-relatif-a-l-engagement-dans-la-vie-publique-et-a-la-proximite-de-l-action-locale%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
