Actu en vidéo

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - Mardi 28 novembre 2023

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) - Mardi 28 novembre 2023
Tous publics

1ère séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Reconnaître les métiers de la médiation sociale - Lundi 29 janvier 2024
Tous publics

La séance est ouverte ! - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - Mercredi 6 décembre 2023
Tous publics

2ème séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative - Mercredi 6 décembre 2023
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Mercredi 24 janvier 2024
Tous publics

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Mercredi 11 janvier 2023
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - Mercredi 13 novembre 2024
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Mercredi 28 novembre 2018
Tous publics

Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes - Mercredi 22 novembre 2023
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge - Mercredi 4 décembre 2024
Tous publics

Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Mercredi 9 novembre 2022
Tous publics

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 16 novembre 2022
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Mercredi 10 mars 2021
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire - Mercredi 24 novembre 2021
Tous publics

Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art - Mercredi 26 février 2020
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Mercredi 10 mars 2021
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole - Mercredi 11 décembre 2024
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (suite) - Mardi 10 janvier 2023
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure). - Mardi 10 janvier 2023
Tous publics

Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix - Mercredi 5 janvier 2022
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - Mardi 23 novembre 2021

La commission d'appel maintient les sanctions contre l'OL - Foot - FFF

10 janvier 2025 - lequipe

Liens commerciaux