Comment une loi de 2016 a permis à Nestlé d’échapper à un procès en France
par LeHuffPost
Suffit-il se sortir le chéquier pour éviter un procès ? Mardi 10 septembre, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée par Nestlé Waters, qui va payer 2 millions d’euros en échange de l’abandon de poursuites pour des forages controversés dans les Vosges et des pratiques trompeuses, est l’illustration d’une pratique de justice négociée en plein essor en France.Les Cjip sont des accords entre le parquet et des entreprises mises en cause, par lesquels ces dernières acceptent de payer une amende, et possiblement de participer à un programme de conformité et de réparation, en échange de l’abandon des poursuites.Comme vous pouvez le voir dans notre vidéo, Le HuffPost retrace l’origine de cette procédure, inspirée de la justice américaine et votée en 2016 sous François Hollande, au sein de la loi Sapin 2 « relative à la transparence, la luttre contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Soumis à la validation d’un juge du siège, ces Cjip étaient initialement réservées à la matière de délinquance économique mais ont été élargies à la justice environnementale sous Emmanuel Macron en 2020.
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