Comment s'opère le calcul de vos impôts locaux ?
par Planet Production
Plusieurs données sont prises en compte pour le calcul des impôts locaux. Tout d'abord, la valeur locative cadastrale fait office de base d'imposition aux impôts locaux. Elle est déterminée après consultation des commissions communales ou départementales des impôts directs durant des opérations de révision foncière. Autre donnée : les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB). Ces taxes sont fixées d'après la valeur locative cadastrale de votre bien. Les exonérations et dégrèvements pour divers taxes sont également utilisés pour le calcul. La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sont concernées. Dernière donnée retenue : les taxes annexes ou assimilées. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) en relève notamment.
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