Comment fonctionnent le 49.3 et la motion de censure ?
par lemondefr
L'article 49.3 a été déclenché 113 fois pendant la Ve République. Mais il n'a abouti qu'une fois à la destitution du gouvernement, par une motion de censure. Comment cela fonctionne-t-il ?
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR