Comment fonctionne le plafonnement des niches fiscales ?
par lesechos
L’ensemble des avantages fiscaux dont bénéficie un foyer fiscal est plafonné depuis le 1er janvier 2013 à 10.000 euros. Les explications d’Alexandre Baux, avocat chez Fidal. L’ensemble des avantages fiscaux dont bénéficie un foyer fiscal est plafonné depuis le 1er janvier 2013 à 10.000 euros. Des prestations ou investissements y échappent. Ce plafond a, en outre, été progressivement abaissé depuis 2009, sans effet rétroactif. Les explications d’Alexandre Baux, avocat chez Fidal.
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