Comment fonctionne le mécanisme de plafonnement de l’ISF ?
par lesechos
Le redevable de l’ISF peut être amené à ne pas payer l’intégralité de l’impôt dû. Les explications de Patricia Jolicard, avocate associée chez Fidal. Le redevable de l’ISF peut être amené à ne pas payer l’intégralité de l’impôt dû. Un mécanisme du plafonnement de l'ISF vise à éviter que le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu n'excède pas 75 % des revenus. Pour en bénéficier, le contribuable doit procéder lui-même à un ensemble de calculs au moment de la déclaration d’ISF. Un exercice parfois complexe. Que faut-il prendre en compte ? Les explications de Patricia Jolicard, avocate associée chez Fidal.
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