Actu en vidéo

Combien de fois l'article 49.3 peut-il être utilisé par le gouvernement ?

par Paris-Normandie

Combien de fois l'article 49.3 peut-il être utilisé par le gouvernement pour faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale ?

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Georges Fenech : «Derrière [l’article] 49-3, cette fois-ci, on ne peut pas exclure une motion de censure»
Tous publics

TextO' : Article 49.3 : Manuel Valls : " Je ne pouvais pas me permettre qu'il y ait un échec."
Tous publics

Stéphane Le Foll explique que le gouvernement est "obligé" d'utiliser l'article 49-3 pour la loi Travail
Tous publics

Article 49.3 : comment fonctionne-t-il ?
Tous publics

Article 49.3 : comment fonctionne-t-il ?
Tous publics

Marine Le Pen: "L'Assemblée nationale, ce n'est pas la Samaritaine"
Tous publics

REPLAY - Motions de censure : Elisabeth Borne s'exprime devant l'Assemblée avant le vote
Tous publics

Retraites : "le 49.3 n’est pas l’invention d’un dictateur", dit Borne
Tous publics

Le CSA à l'Assemblée Nationale
Tous publics

Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49.3
Tous publics

Christian Paul sur le 49.3 : "Il y a une incapacité à rassembler la majorité"
Tous publics

Réforme des retraites : la motion de censure transpartisane rejetée à neuf voix près
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
Tous publics

Retraites : Elisabeth Borne annonce un 49.3 sous les huées
Tous publics

Retraites : Edouard Philippe annonce le recours au 49.3
Tous publics

Loi travail : Manuel Valls annonce un nouveau recours au 49.3
Tous publics

Après l'annonce de l'emploi de l'article 49-3, la permanence d'Edouard Philippe au Havre taguée
Tous publics

Pour Laurent Fabius, "les Français sont devenus des grands spécialistes de l'article 49.3"
Tous publics

Marine Le Pen sur le recours au 49-3: "C'est l'échec personnel d'Emmanuel Macron"
Tous publics

Borne engage la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3 sur l'ensemble du budget
Tous publics

Loi travail : Manuel Valls annonce un nouveau recours au 49.3
Tous publics

Florian Philippot : "Il n'y a plus de majorité"
Tous publics

Retraites : Edouard Philippe annonce le recours au 49.3
Tous publics

Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement avec le 49.3

Mathilde Seigner face à un regret concernant son ancien beau-père Alain Delon : "Je n'ai pas pu..."

9 novembre 2024 - purepeople

Liens commerciaux