Actu en vidéo

Combien de fois l'article 49.3 peut-il être utilisé par le gouvernement ?

par Paris-Normandie

Combien de fois l'article 49.3 peut-il être utilisé par le gouvernement pour faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale ?

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux