par Paris-Normandie
Combien de fois l'article 49.3 peut-il être utilisé par le gouvernement pour faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale ?
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![Georges Fenech : «Derrière [l’article] 49-3, cette fois-ci, on ne peut pas exclure une motion de censure»](http://media1.woopic.com/api/v1/images/165%2Fv%2FVUwjl1bcssnXsBjCt%2Fgeorges-fenech-derriere-l-article-49-3-cette-fois-ci-on-ne-peut-pas-exclure-une-motion-de-censure%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
