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CMP Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et Mayotte et ratification d’ordonnances - Jeudi 23 Juillet 2009

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : CMP Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; CMP Gendarmerie nationaleCMP Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; CMP Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et Mayotte et ratification d’ordonnances ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)

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