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« Clause de revoyure » sur la taxe professionnelle : le PS dénonce une « parole non tenue »

par publicsenat

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Http://goo.gl/484UbR Les sénateurs PS ont dénoncé ce mercredi la « parole non tenue » du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, évoquant une « situation dramatique » pour les finances des collectivités locales. Le président du groupe, Jean-Pierre Bel, a constaté qu'il n'y aurait « pas de clause de revoyure » contrairement à l'engagement pris dans la loi de Finances pour 2010.

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