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Cisjordanie : la Cour suprême perd son pouvoir

par i24news-fr

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Le projet de loi sur le transfert des compétences de la Haute cour de justice de Cisjordanie vers les tribunaux administratifs locaux fait polémique en Israël. Tout comme le modèle israélien, la Cour suprême cisjordanienne serait toujours en charge des dossiers, mais en deuxième recours. Examiné en première lecture à la Knesset en avril prochain, ce projet de loi a toutes les chances d'être adopté. Plus de détails avec : Maurice Ifergan, rédacteur en chef i24NEWS.

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31 décembre 2024 - CNEWS

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