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Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (…) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN

Name: Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (…) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN
Uploaded: 2024-10-23T15:22:44+02:00
Duration: 2 min 2 s
Description: Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts-revenus ce mardi 22 octobre dans la soirée. L'examen du texte se poursuit ce mercredi pour un troisième jour de débats. Le gouvernement n'écarte pas un recours au 49.3.

par BFMTV

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Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts-revenus ce mardi 22 octobre dans la soirée. L'examen du texte se poursuit ce mercredi pour un troisième jour de débats. Le gouvernement n'écarte pas un recours au 49.3.