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Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (…) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN

par BFMTV

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Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts-revenus ce mardi 22 octobre dans la soirée. L'examen du texte se poursuit ce mercredi pour un troisième jour de débats. Le gouvernement n'écarte pas un recours au 49.3.

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29 octobre 2024 - lequipe

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