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Chambre accusation / Chirac

par ina

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Jacques Chirac ne peut pas être poursuivi par les juridictions ordinaires pendant l'exercice de ses fonctions présidentielles. C'est ce qu'a confirmé ce matin, la Chambre d'accusation de la Cour de Versailles.Une cour qui va, en grande partie, dans le même sens que l'ordonnance rendue dans le dossier des emplois présumés fictifs du RPR.Retrouvez ce media sur Ina.fr

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