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Ce que permet l’état d’urgence

par BFMTV

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Une fois instauré, l’état d’urgence renforce les pouvoirs de la police. Le ministère de l’Intérieur peut prendre des mesures habituellement soumises au contrôle du juge, assignations à résidence ou perquisitions. Les autorités peuvent également saisir des armes détenues légalement. Mais lorsqu’il est en vigueur, des libertés constitutionnelles, comme la libre circulation, sont aussi limitées.

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24 décembre 2024 - leparisien

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