Trois mois après les révélations sur l’affaire Cahuzac, voici le projet de loi sur la transparence de la vie publique à l’Assemblée nationale. Ce premier volet de la « moralisation » voulue par François Hollande sera débattu dans l’hémicycle à partir du 17 juin. S’en suivra deux jours plus tard l’examen des projets de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la création d’un poste de procureur financier. Car le chef de l’Etat avait prévenu, le 10 avril dernier : il serait « intraitable » sur la mise en œuvre de ces orientations qu’il qualifiait de « tournant pour nos institutions ».
Seulement voilà, le projet de loi sur la transparence a été nettement remanié en commission les 4 et 5 juin dernier. Les grandes lignes sont déjà actées : il n’y aura donc pas de publication des patrimoines des élus et aucun métier ne sera jugé incompatible avec l’exercice d’un mandat parlementaire. Les modifications ont été faites avec l’accord du gouvernement. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a défendu cette ligne mardi en expliquant que l’exécutif vise autant « la transparence » que « la protection de la vie privée ».
En cause, la réticence de certains parlementaires à dévoiler la totalité de leur patrimoine a obligé le gouvernement à lâcher du lest. Le 15 avril dernier, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, dénonçait « la démocratie paparazzi », après la publication des photos de son appartement dans Le Canard Enchainé. Les premières réactions sont vives : Christian Jacob, le patron du groupe UMP, a dénoncé « l’hypocrisie la plus totale » avant d’annoncer que ses députés voteraient contre le projet de loi. Quant à Jean-Vincent Placé, le président des Verts au Sénat, il s’est quant à lui dit « consterné » par le « recul » « lamentable » du gouvernement.
Les parlementaires ont-ils gagné la bataille de la transparence face au gouvernement ? L’exécutif est-il en train de reculer sur cette question ? François Hollande a-t-il échoué dans sa volonté de moralisation ?
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Arnaud Ardoin en
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