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La Garde des Sceaux a présenté mercredi en Conseil des ministres sa réforme pénale, contestée par l’opposition qui dénonce le "laxisme" d’un texte qui avait suscité un clash avec le Ministre de l’Intérieur cet été. Christiane Taubira avait répondu que son "projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines" avait pour seul but de rendre le suivi des délinquants plus efficace.
Parmi les mesures-phares, la suppression des peines planchers en cas de récidive, ou la création d’une peine de probation en milieu ouvert, nommée "contrainte pénale". Autre priorité, éviter les sorties de prison sans mesure d’accompagnement. Le texte prévoit en outre que soit envisagée aux deux tiers de la peine la possibilité d’une "sortie sous contrainte", soit un aménagement de peine.
Les acteurs du secteur de la justice et des prisons, à commencer par les magistrats et les syndicats pénitentiaires, souhaitent alerter prioritairement sur la question des moyens. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé que le projet de loi serait examiné à l’Assemblée à partir du 8 avril, au lendemain des élections municipales.
Invités :
Georges Fenech, député UMP du Rhône, ancien magistrat
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, sénateur PS du Loiret
Louis Joinet, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, auteur de Mes raisons d’état, mémoires d’un épris de justice, La découverte, 2013
Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la justice, auteur de Quand la Justice crée l’Insécurité, Fayard, 2013
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