Le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines porté par la Ministre de la Justice, Christiane Taubira est débattu à l’Assemblée nationale à partir de mardi. Inspiré des conclusions de la conférence de consensus organisée par le Gouvernement en février 2013, il a pour objectif d’améliorer l’efficacité des peines.
Il crée une nouvelle peine : la contrainte pénale qui se déroule en milieu ouvert, hors prison. Pour le gouvernement, c’est une manière de personnaliser la prise en charge des délinquants, et donc de combattre la récidive. Elle s’appliquera aux personnes majeures pour les délits les moins graves, pour lesquels la peine maximale encourue est inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement, ce qui représente 80% des condamnations. Cette peine peut, par exemple, prendre la forme d’un travail d’intérêt général, d’une obligation de soins et de toute une série d’obligations imposées par le juge de l’application des peines. La réforme prévoit également la suppression des peines planchers. Autre point important : la lutte contre la surpopulation carcérale qui a atteint un nouveau record le mois dernier avec 68.859 détenus pour 57.680 places.
Cette loi est-elle laxiste, comme l’accuse ses détracteurs ? La contrainte pénale permettra-t-elle de désengorger les prisons ? Le suivi pour les personnes sous contrainte pénale sera-t-il plus performant ?
Arnaud Ardoin en débat avec ses invités.
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