La surpopulation est un problème endémique des prisons françaises et de multiples réformes n’ont rien changé à l’affaire.
Au 1er novembre 2010, plus de 61 428 personnes étaient détenues dans des prisons qui comptaient 56 455 places, entrainant d’ailleurs de sévères mises à l’index de la part d’organisations internationales, à l’instar de l’ONU, de l’OIP ou du Conseil de l’Europe qui ne cessent de dénoncer cette situation.
Les dangers de la surpopulation carcérale ne sont contestés par personne. Dans son premier rapport public pour l’année 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait constaté dans les établissements pénitentiaires des conditions de vie dans lesquelles l’intimité n’a que peu de place, ou la promiscuité en cellule est devenue la règle, reflet du surpeuplement des lieux de détention en maison d’arrêt.
Ce sont couramment deux voire trois détenus qui sont entassés dans une cellule de 7 à 10 m², conçue à l’origine pour un seul détenu. Ce constat, unanimement dénoncé, est une source de violence carcérale voir de suicides.
Les conditions de détention compliquent également tout projet de réinsertion des détenus et sont par ailleurs contraires à la loi pénitentiaire du 25 novembre 2009 qui stipule que « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ».
Face à cette situation Dominique Raimbourg (Député PS de Loire-Atlantique), auteur d’un rapport publié début novembre 2010 sur la surpopulation carcérale, a déposé une proposition de loi pour « instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire ».
Cette proposition suggère de remédier à la situation de surpopulation carcérale en instaurant un mécanisme de prévention fondé sur deux mesures : d’une part, l’interdiction du dépassement des capacités d’accueil des établissements pénitentiaires et la régulation des flux d’entrée et de sortie et la mise en place d’une libération conditionnelle de droit aux deux tiers de la peine.
Invités :
+ Dominique Raimbourg, Député PS de Loire-Atlantique, Vice-Président du Groupes d’intérêt Prisons et conditions carcérales,
+ Jean-René Lecerf, Sénateur UMP du Nord, Membre du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire,
+ Jean-François Forget, Secrétaire général de l’UFAP (Union Fédérale de l’Administration Pénitentiaire),
+ Paul Louchouarn, Directeur de la Prison de Fleury-Mérogis.
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