Loi Macron : deuxième lecture, deuxième 49-3. Cet après-midi, Manuel Valls engagera la responsabilité du gouvernement, via l’article 49-3, pour permettre l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Après la séance des questions au gouvernement, Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand, et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement.
Déjà, en première lecture au mois de février, le Premier ministre avait dégainé cette arme constitutionnelle, craignant de ne pas obtenir de majorité. Entre 30 et 40 députés socialistes menaçaient en effet de ne pas voter le texte et de mettre en péril la légitimité du gouvernement.
Une motion de censure sera donc logiquement déposée par la droite. « C’est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition, c’est un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité », a réagi Christian Jacob, le patron des députés Les Républicains.
Les députés du Front de gauche vont eux aussi tenter de réunir 58 parlementaires pour déposer leur motion de censure. « Le gouvernement va nous priver de discussion sur un texte, qui symbolise à lui seul la dérive libérale d’une majorité pourtant censée incarner une alternative à la politique de Sarkozy et mener une guerre contre la finance », ont-ils expliqué dans un communiqué. Ils invitent les députés socialistes « frondeurs » à se joindre à eux.
Manuel Valls a-t-il raison d’utiliser l’article 49-3 pour faire adopter la loi Macron ? Est-ce le signe d’une panique du gouvernement, comme l’affirme l’opposition ? Comment expliquer que l’exécutif n’ait pas réussi à convaincre l’intégralité de sa majorité sur ce texte ?
Les invités d’Arnaud Ardoin en débattent ce soir sur le plateau de Ça vous regarde.
Invités :
Richard Ferrand, député PS du Finistère et rapporteur général du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais
Patrick Roger, journaliste au Monde
Elsa Freyssenet, journaliste au sevice Enquêtes des Echos
Question JDD : Manuel Valls a-t-il raison d’utiliser l’article 49-3 ?
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