Après son examen en commission, l’examen en séance du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, plus communément appelé « Grenelle II », a débuté le 4 mai. Il est l’application concrète des grands principes de la loi Grenelle I votée en 2008. Le texte contient 1600 amendements et 274 articles répartis au sein de six grandes thématiques. Les bâtiments et l’urbanisme, les transports, l’énergie et le climat, la biodiversité, la gestion des déchets et les risques sur la santé humaine, la gouvernance écologique.
A l’issue d’une trentaine d’heures de débat, le texte est voté le mardi 11 mai dans l’hémicycle. L’opposition et les ONG environnementales dénoncent un projet de loi dénaturé au regard de l’esprit du Grenelle I. Principaux points de discorde : le recul sur la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture, le freinage du développement de l’éolien, le report de l’étiquetage carbone pour les produits de consommation courante ou encore l’abandon d’une baisse de la TVA sur les produits répondant aux critères du développement durable.
Les députés ont-ils trahi le Grenelle ? Autour d’Arnaud Ardoin, les invités de Ca vous regarde en débattent ce soir.
Invités :
+ Yves Cochet, député Vert de Paris,
+ Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne, président de la Commission du développement durable,
+ Arnaud Grossement, avocat en droit de l’environnement,
+ Philippe Chalmin, économiste.
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