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Ça Vous Regarde - Le débat : Justice et politique : une relation incestueuse ?

Name: Ça Vous Regarde - Le débat : Justice et politique : une relation incestueuse ?
Uploaded: 2014-03-14T16:17:39+01:00
Duration: 51 min 31 s

par LCP

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Selon la Constitution, le Président de la République, assisté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Selon Dominique Rousseau dans son rapport pour Terra Nova « La justice, un pouvoir de la démocratie » en 2011, une série de réformes menées depuis 2002 aurait « renforcée la mainmise de l’exécutif sur la justice ». D’autre part, le parquet a vu son rôle renforcé au détriment du siège. La loi « Perben II » de 2004, a ainsi permis d’accroître le pouvoir du procureur contre le juge d’instruction. Le parquet a ainsi bénéficié de nouveaux pouvoirs importants pour son enquête préliminaire, dont les écoutes téléphoniques. Toujours d’après Dominique Rousseau, un second basculement aurait eu lieu : « le renforcement du pouvoir hiérarchique de la Chancellerie sur le parquet ».La révélation d’écoutes concernant Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog tous deux au cœur d’une enquête pour trafic d’influence relance la polémique sur l’indépendance de la justice. Christiane Taubira, la garde des Sceaux a pourtant assuré mercredi ne pas avoir menti dans le dossier des écoutes judiciaires concernant l’ancien Président de la République, affirmant qu’elle en ignorait la date, le contenu et la durée, et qu’elle n’en avait pas informé François Hollande. Elle a en revanche dénoncé des pratiques sous le quinquennat de l’ex-président Nicolas Sarkozy, affirmant qu’il « y a des questions à se poser sur la façon dont fonctionnait les relations entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire avant le 6 mai 2012 », date de l’élection de François Hollande.Comment la justice peut-elle être garante d’un pouvoir constitutionnel réellement indépendant ? Est-elle réellement sous tutelle de l’exécutif ?La justice est-elle proche du « dépôt de bilan », comme le pense Robert Badinter ? Les affaires des écoutes vont-elles relancer le débat sur l’indépendance de la justice ? Arnaud Ardoin en débat avec ses invités.