Ça Vous Regarde - Le débat : Faut-il supprimer l’ISF ?
par LCP
L’ISF ou L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros. C’est en 1982 que le gouvernement de Pierre Mauroy crée l’impôt sur les grandes fortunes. Supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac, cet impôt réapparait dans la loi de finances de l’année 1989 alors rebaptisé : impôt de solidarité sur la fortune. Il reprend les mécanismes et la philosophie de l’IGF. Une exception française depuis longtemps controversée qui n’existe nulle part ailleurs. Un rapport publié en 2009 par la Cour des comptes sur la fiscalité du patrimoine estime que des exonérations croissantes dénaturent cet impôt. En clair : de plus en plus de contribuables y échappent, son rendement serait donc marginal. La cour des comptes propose même de le supprimer dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité du patrimoine.En 2009, 539 000 foyers français ont réglé cet impôt, réalisant ainsi 3,13 milliards d’euros de recette. Début octobre, le député UMP Michel Piron dépose un amendement cosigné par 125 députés de la majorité, visant la suppression du bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune dans le cadre du projet de budget pour 2011. Mais le 13 octobre dernier, la commission des Finances de l’Assemblée nationale l’a rejeté. Dans un contexte de grave déficit budgétaire et face aux engagements européens de la France dans le cadre du pacte de stabilité, renoncer à ces recettes est-il raisonnable ?Invités : + Michel Piron, député UMP du Maine et Loire, + Michel Sapin, député PS de l’Indre, + Jean Arthuis, sénateur Union centriste de la Mayenne, + Thomas Piketty, économiste.
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