La question de l’évasion fiscale revient cette semaine sur le devant de la scène. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac a débuté ses auditions, le gouvernement a annoncé hier vouloir renforcer son dispositif de lutte contre la fraude fiscale. A commencer par un durcissement des sanctions : « Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves », a déclaré mardi Bernard Cazeneuve.
Autre mesure à laquelle le gouvernement dit réfléchir : une procédure « permettant aux évadés fiscaux de venir devant l’administration fiscale pour régulariser leur situation ». Pas question cependant de mettre en place une « cellule de régularisation » comme l’avait fait Eric Woerth sous Nicolas Sarkozy. Même si certains députés comme Yann Galut, le rapporteur du texte sur la lutte contre la fraude fiscale, le réclament. « Les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé », a assuré le ministre du Budget.
Ces premières dispositions du projet de loi, qui sera présenté à l’Assemblée en juin prochain, interviennent aussi au moment du sommet européen sur la lutte contre la fraude fiscale qui se tient aujourd’hui à Bruxelles. L’occasion pour Paris de réaffirmer sa volonté d’échange automatique d’informations au sein de l’Union européenne et avec des pays tiers, comme la Suisse. Mais également de convaincre l’Autriche et le Luxembourg de lever leurs restrictions sur le secret bancaire. En 2012, la fraude fiscale a représenté entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner pour la France.
Que faut-il attendre du sommet européen sur la lutte contre la fraude fiscale ? Quelles seront les mesures prises par les pays membres ? La France a-t-elle les moyens de lutter contre l’évasion fiscale ?
Arnaud Ardoin en débat avec ses invités :
Yann Galut, député PS du Cher
Nicolas Dupont-Aignan, député NI de l’Essonne
Antoine Peillon, journaliste à La Croix et spécialiste de l’évasion fiscale
Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel Alternatives Economiques
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