Le 20 novembre 1989 la Convention internationale des droits de l’enfant voit le jour. Elle comporte 54 articles et son préambule insiste sur la nécessité d’accorder une protection spécifique aux enfants. A ce jour 192 pays ont ratifié cette Convention, dont la France en 1990. La même année a lieu le premier sommet mondial pour l’enfance au siège de l’ONU. Y est adoptée une déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant. En 2000, la Journée nationale de défense des droits de l’enfant devient journée européenne puis journée internationale.
En outre, un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat français le 9 septembre 2009 en vue d’abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants, et d’intégrer ses missions dans celles du Défenseur des droits. Le Parlement avait créé en 2000 un Défenseur des enfants doté d’un statut indépendant des pouvoirs publics, à la suite d’un rapport parlementaire notant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant étaient loin d’être concrétisés en France. Le 2 juin 2010, le Sénat vote le maintien d’un défenseur des enfants indépendants. Mais le 3 juin, le gouvernement demande une seconde délibération qui a aboutit, pour certains, et notamment pour la défenseure des enfants actuelle Dominique Versini, « à réduire le défenseur des enfants à un rôle d’adjoint au défenseur des droits dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses pouvoirs ».
A l’heure où la France fête les 20 ans de sa ratification de la Convention internationale, où en sont aujourd’hui les droits de l’enfant dans notre pays ? Autour d’Arnaud Ardoin, les invités de Ca vous regarde en débattront ce soir.
Invités :
+ Edwige Antier, députée UMP de Paris, membre de la commission des affaires sociales, médecin pédiatre, auteur de la proposition de loi visant à abolir les châtiments corporels infligés aux
enfants,
+ Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, ancien secrétaire national à l’Education du Parti socialiste,
+ Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour Enfants de Bobigny, président du Conseil d’administration du Bureau international des droits des enfants,
+ Dominique Versini, Défenseure des enfants, ancienne secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
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