Le défenseur des droits, dont le projet de loi instituant la création est actuellement débattu à l’Assemblée nationale, remplacera bientôt des institutions considérées comme des contre-pouvoirs. Prévu par la révision constitutionnelle de 2008, il rassemblera les missions jusqu’à présent exercées par le Médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et, à partir de 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le projet de loi a été adopté le 3 juin dernier en première lecture au Sénat, malgré la fronde engagée par certains parlementaires. En effet , bien que le gouvernement se défende de vouloir limiter les moyens d’action des autorités administratives, l’opposition et les associations ne cachent pas leurs inquiétudes : le Défenseur des droits va-t-il diluer les autorités concernées dans une instance fourre-tout à l’efficacité limitée ? Ce « supermédiateur » sera-t-il à lui tout seul doté du pouvoir de décision ? Marque-t-il une reprise en main par l’exécutif ? Autour d’Arnaud Ardoin, les invités de Ca vous regarde en parlent ce soir.
Diffusion : du lundi au jeudi à 20h50.
Invités :
+ Pierre Morel A l’huisser, député UMP de Lozère,
+ Eric Molinié, président de la Halde,
+ Jacques Hintzy, président d’Unicef France,
+ Sihem Souid, auteure d’Omerta dans la police
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