Ça Vous Regarde - Le débat : Affaire Baby-Loup : une victoire pour la laïcité...
par LCP
La Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave de Fatima Afif, salariée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, après plus de cinq ans de de procédure et de débats entre partisans de la laïcité et de la liberté religieuse. La salariée qui portait le voile a définitivement perdu son combat devant les tribunaux français : l’assemblée plénière de la Cour de cassation a mis un point final à cinq ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Selon elle, le licenciement de Fatima Afif était bel et bien justifié, pour avoir refusé d’enlever son voile.La cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, Baby-Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités ».Le feuilleton Baby-Loup est-il pour autant terminé ? Fatima Afif va-t-elle saisir la cour européenne des droits de l’Homme ? Faut-il une loi pour interdire le port des signes religieux au sein de l’entreprise ?
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