Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy
par lepointabonnes
Vendredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par l'ancien chef de l'État. Sarkozy défend qu'il a déjà été sanctionné pour le dépassement de ses comptes de campagne à la présidentielle de 2012. Il soulève le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Mais les Sages estiment qu'il peut être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure. Toutefois, le rejet de ses comptes portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363,615 euros. Le 7 mai, les « Sages » se sont penchés sur la requête lors d'une séance présidée par Laurent Fabius. D'anciens cadres de l'UMP, des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion sont poursuivis pour complicité de financement illégal de campagne et escroquerie ou complicité.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice
24 décembre 2024 - leparisien