Actu en vidéo

Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois

par BFMTV

Signaler

La Première ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49.3
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
Tous publics

49.3 : Élisabeth Borne dégaine pour la sixième fois l’arme constitutionnelle
Tous publics

Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Tous publics

Bugdet de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 pour la 6e fois
Tous publics

VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l’adoption définitive du budget de la Sécu
Tous publics

Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
Tous publics

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : examen d'une motion de censure
Tous publics

Budget de la Sécu: l'Assemblée rejette la motion de censure LFI
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture
Tous publics

Budget de la Sécu: l'Assemblée rejette la motion de censure du RN
Tous publics

Le budget de la Sécu adopté après l’échec d’une motion de censure « galvaudée »
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécu : Débat sur les motions de censure - 30/10/2023
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023
Tous publics

ÉDITO - Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon
Tous publics

Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Tous publics

1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023
Tous publics

VIDÉO. Élisabeth Borne engage pour la dixième fois sa responsabilité avec le 49.3
Tous publics

49.3: "Macron et son gouvernement devront répondre devant le peuple de ce coup de force"
Tous publics

Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon
Tous publics

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Tous publics

Budgets: Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3

Soumission chimique : Barnier annonce le remboursement de kits de détection

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux