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Budget 2024: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3

par AFPTV - Premieres images

Elisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure. IMAGES

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24 décembre 2024 - leparisien

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