Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
par LeHuffPost
En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la première partie du projet de loi de finances pour 2024, la partie recettes, est étudiée au Palais Bourbon. C’est la treizième fois qu’elle en fait usage, selon un décompte du HuffPost.Le dernier en date remonte au mercredi 27 septembre, sur la loi de programmation des finances publiques. « Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », avait alors justifié la Première ministre à l’Assemblée.
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