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Boris Vallaud (groupe Socialiste): "Avec le 49.3, c'est le gouvernement qui refuse de voter le budget de l'Assemblée nationale"

par BFMTV

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La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à l'Assemblée nationale la "responsabilité" du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

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24 décembre 2024 - leparisien

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