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Bonus-Malus : toque et retoque

par CNEWS

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Le Conseil Constitutionnel a censuré hier le dispositif de bonus-malus sur la facture d?énergie. Selon les Sages, ce dispositif est « contraire au principe d?égalité devant les charges publiques ». Un coup dur pour le PS qui avait réussi à faire voter ce projet de loi après un parcours législatif compliqué. Et ce n?est pas la première fois que les Sages bloquent la majorité. En effet, en décembre dernier, c'était la fameuse taxe à 75% que le Conseil constitutionnel avait retoqué.

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