Bientôt une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis et de cocaïne
par LePointActu
Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est fixé à 200 euros, minoré à 150 euros et majoré à 450 euros, comme celle pour stationnement gênant. Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne seront plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires.https://www.lepoint.fr/justice/bientot-une-amende-forfaitaire-pour-les-consommateurs-de-cannabis-et-de-cocaine-09-07-2020-2383772_2386.php
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
