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BE SMART - Les contours de la nouvelle loi de simplification

par bsmart

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Jeudi 15 février, cinq parlementaires du camp présidentiel ont remis un rapport dessinant les contours de la future loi de simplification ou loi Pacte II. Le gouvernement cherche à alléger le poids des normes qui pèsent sur les entreprises et faciliter les obligations administratives.

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