par Assemblée nationale
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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![[Questions sur ] Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction](http://media1.woopic.com/api/v1/images/165%2Fv%2F3eZ341WttKpI-Mrh_%2Fquestions-sur-projet-de-loi-habilitant-le-gouvernement-a-adopter-des-mesures-de-nature-legislative-pour-accelerer-les-projets-de-construction%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
