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Audition de M. Jacques Toubon - Mercredi 2 Juillet 2014

par assemblee-nationale-fr

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Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

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