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AU BOULOT ! - Emploi de travailleurs sans titre de séjour, quels risques pour l'entreprise ?

par bsmart

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Une entreprise qui emploie un salarié sans titre de séjour a une épée de Damoclès au-dessus de la tête, selon l’avocat François HUBERT. « Les risques sont de trois ordres et cumulatifs : administratif, prud’homal et pénal. » Cinq ans d’emprisonnement, des sanctions financières de plusieurs dizaines de milliers d’euros… En plein débat sur la loi immigration au Sénat et à l’Assemblée nationale, ce premier épisode de SMART & RÉGLO fait le point sur le sujet.

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22 novembre 2024 - lequipe

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