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Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

par lesechos

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Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie. Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie. Les explications de Stéphane Carlucci, directeur général de LinXea.

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