Actu en vidéo

Assignations à résidences jugées conformes à la Constitution

par AFP FR

Le Conseil constitutionnel a jugé mardi 22 décembre que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence était conforme à la Constitution. Pour Me Patrice Spinosi, avocat représentant la Ligue des Droits de l'Homme, c'est "un blanc seing constitutionnel". Durée: 01:23

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Les émouvantes retrouvailles d'Amalka, la chienne perdue à Roissy, et de sa maîtresse

28 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux