Assignations à résidence, perquisitions : ce que contient le nouveau texte sur l’état d’urgence
par LCP
>> Attentats de Paris : notre dossier spécialLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a donné mercredi des précisions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois. Le texte, qui a été présenté en conseil des ministres, modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence "afin d’en renforcer l’efficacité".Les assignations à résidence renforcéesTout d’abord, "le régime des assignations à résidence est modernisé et sera élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public".Stéphane Le Foll
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28 novembre 2024 - leparisien