Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer
par LePointActu
C'est une rumeur qui enfle dans les couloirs de l'Élysée. Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale après la défaite du camp présidentiel aux élections européennes, Emmanuel Macron pourrait être tenté de déclencher l'article 16 de la Constitution dans le cas où des débordements suivraient le scrutin. Déclenché à une seule reprise sous la Ve République par le général de Gaulle après le putsch d'Alger, Emmanuel Macron devrait toutefois faire face à un double verrou politique et juridictionnel en cas de déclenchement de l'article 16. En effet, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel peut se voir saisi par plusieurs politiques trente jours après le déclenchement de l'article pour examiner si les conditions de l'instauration des pleins pouvoirs au président de la République sont toujours réunies.https://www.lepoint.fr/politique/article-16-de-la-constitution-pourquoi-emmanuel-macron-ne-doit-meme-pas-y-songer-24-06-2024-2563791_20.php#EmmanuelMacron #Article16 #Constitution #Electionslegislatives Retrouvez-nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
