Actu en vidéo

ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (LOI ORDINAIRE (C.M.P.) et LOI ORGANIQUE (LECTURE DÉFINITIVE)) - Mardi 15 Juin 2010

par assemblee-nationale-fr

Signaler

1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Marché de l'électricité (vote) ; Art 13 de la Constitution ; Urbanisme commercial (Discussion gle)

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024
Tous publics

FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR - Mardi 2 Février 2010
Tous publics

SOUHAIT DE BIENVENUE DE LA DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN - Mardi 2 Février 2010
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 2 Février 2010
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
Tous publics

1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 23 juin 2021
Tous publics

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021
Tous publics

Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Tous publics

BHV: "un vote de changement, d'espoir et de confiance"
Tous publics

BHV: "un vote de changement, d'espoir et de confiance"
Tous publics

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Lundi 4 Février 2008
Tous publics

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Lundi 4 février 2008
Tous publics

IVG dans la Constitution : ce qu'il faut retenir de la cérémonie de scellement
Tous publics

France : place à la réforme de la Constitution
Tous publics

APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - Mercredi 19 Mai 2010
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013
Tous publics

2ème séance : Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Jeudi 11 mars 2021
Tous publics

Pascale Borde (RN) juge "inappropriée et inutile" l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Tous publics

Loi Travail : Manuel Valls de plus en plus tenté par le 49-3 ?
Tous publics

Des militants écologistes assignés à résidence vont saisir la CEDH
Tous publics

SEANCE, Projet de loi organique sur l'application de l'article 11 de la Constitution
Tous publics

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres - VIDEO
Tous publics

L'article sur la déchéance de nationalité adopté par les députés à une courte majorité
Tous publics

"La réforme de la Constitution, c'est de l'enfumage", critique François Fillon

Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux