ART & MARCHÉ - Œuvres d’art et successions : à quoi faut-il prêter attention ?
par bsmart
La présence d'œuvres d'art dans une succession est de plus en plus fréquente dans les patrimoines conséquents. La question de leur évaluation pour le calcul des droits de succession se pose alors. Il est possible de déclarer une œuvre d'art soit comme un meuble meublant, soit simplement comme une œuvre d'art. Seuls les « meubles meublants » peuvent bénéficier du forfait de 5 %, contrairement aux œuvres d'art qui ne peuvent pas en profiter, et qui doivent faire l'objet d'un inventaire.
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